Hager support PRO

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Mentions légales

La présente notice légale informe l’utilisateur de l’identité des personnes gérant l’app mobile Hager E-catalogue. Les Conditions générales d’utilisation de l’application précisent quelles sont les règles qui s’appliquent aux mobinautes.

Informations éditeur

l’app mobile Hager E-catalogue est la propriété de HAGER SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 4 400 700€, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro B 71 20 63 759, dont le siège social est au 132, boulevard d’Europe – BP 78 – 67212 OBERNAI Cedex – Téléphone : 03 88 49 50 50. Le Directeur de la publication de l’application est Madame Sophie Breton, en qualité de Directrice Générale de la société HAGER.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’app mobile Hager E-catalogue est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés suivantes. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La société Hager se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les termes des conditions générales. La société Hager ne collecte pas d’informations personnelles lors de votre navigation sur l’application. Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors des différentes inscriptions. La société Hager protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant les réglementations en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de la société Hager – 132, boulevard d’Europe – BP 78 – 67212 OBERNAI Cedex.

Responsabilité

Lorsque des données présentes sur cette application ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en page, bases de données,…) contenus dans l’application sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de HAGER et/ou de ses partenaires. A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un site web de tout élément composant cette application. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Cependant si vous souhaitez utiliser les éléments disponibles dans cette application nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dispositions diverses

Le fait que la société Hager ne se prévale pas, à un moment ou à un autre d’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de celle-ci à s’en prévaloir. Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties serait libérées de toutes les obligations découlant d’une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n’est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.